Typologie de contenus: Note
Note du 14 avril 2011 relative à l'organisation et activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1118667N.pdf
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147,04 Ko
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1118667N
Date de signature
14 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011