Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).
JUSK1120636A.pdf
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111,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1120636A
Date de signature
21 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011