Arrêté

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

JUSB1115507A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1115507A

Date de signature

31 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011