Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
JUSK1117058A.pdf
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112,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1117058A
Date de signature
15 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011