Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1117058A

Date de signature

15 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011