Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin.
JUSB1116064A.pdf
PDF -
103,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1116064A
Date de signature
27 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011