Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).
JUSK1115543A.pdf
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105,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1115543A
Date de signature
01 juin 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2011