Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011.
JUSK1140045C.pdf
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256,01 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1140045C
Date de signature
01 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011