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Arrêté du 21 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1120621A

Date de signature

21 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011