Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1120617A

Date de signature

18 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2011