Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).
JUSK1120690A.pdf
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112,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1120690A
Date de signature
15 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011