Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 29 septembre 2017

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13e arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1726430A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1726425A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1726428A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers.

Arrêté

NOR : JUSB1726426A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1726427A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1726429A

Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1726424A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Metz.

Arrêté

NOR : JUSB1725798A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.

Arrêté

NOR : JUSB1725777A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1725760A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSB1725801A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1725759A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1725799A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie.

Arrêté

NOR : JUSB1725795A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d’appel de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1725797A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1725774A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].

Arrêté

NOR : JUST1724954A

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1725796A

Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1724899A

Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Arrêté

NOR : JUSB1724894A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1724905A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1724904A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1724903A

Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1724901A

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1726524A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.

Arrêté

NOR : JUSB1724907A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lisieux.

Arrêté

NOR : JUSB1724910A

Arrêté du 29 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1724908A

Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1724911A

Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.

Arrêté

NOR : JUSB1724912A

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1724913A

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1724862A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUST1725042A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. François FEVRIER].

Arrêté

NOR : JUST1724956A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD].

Arrêté

NOR : JUST1724952A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].

Arrêté

NOR : JUST1724957A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].

Arrêté

NOR : JUST1724961A

Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].

Arrêté

NOR : JUST1724962A

Arrêté du 8 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’Ecole nationale des greffes de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSB1725800A

Décision du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale.

Décision

NOR : JUST1727109S

Note du 11 mai 2017 relative au plan national de maitrise des risques et à l'installation du comité national de pilotage de la maitrise des risques.

Note

NOR : JUSF1725288N

Note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s.

Note

NOR : JUSF1722120N

Note du 31 août 2017 complémentaire relative à la rémunération des magistrats honoraires.

Note

NOR : JUSB1724889N

Bulletin officiel du 31 août 2017

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1723845A

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1723851A

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire.

Arrêté

NOR : JUSF1723746A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1724342A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nevers.

Arrêté

NOR : JUSB1724329A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1724337A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1724331A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Arras.

Arrêté

NOR : JUSB1724328A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1724336A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1724332A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Martigues.

Arrêté

NOR : JUSB1724345A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montargis.

Arrêté

NOR : JUSB1724339A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.

Arrêté

NOR : JUSB1724334A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pointe-à-Pitre.

Arrêté

NOR : JUSB1724343A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1724355A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1724351A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1724326A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1724350A

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1724323A

Arrêté du 17 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1724352A

Arrêté du 17 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1724354A

Arrêté du 18 août 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1723654A

Arrêté du 18 août 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1723657A

Arrêté du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Arrêté

NOR : JUSK1721206A

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d’un régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l’emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) à Tulle.

Arrêté

NOR : JUSK1721205A

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier.

Arrêté

NOR : JUSK1723898A

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

Arrêté

NOR : JUST1721620A

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination de Madame Christelle ROTACH en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Paris-La-Santé.

Arrêté

NOR : JUSK1723889A

Arrêté du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Guillaume PINEY en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes.

Arrêté

NOR : JUSK1723890A

Arrêté du 23 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1724382A

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1720917A

Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1723115A

Arrêté du 26 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Arrêté

NOR : JUSB1722061A

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSK1723894A

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSK1723895A

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville.

Arrêté

NOR : JUSK1723897A

Arrêté du 29 mai 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne.

Arrêté

NOR : JUSF1722459A

Arrêté du 29 mai 2017, relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1722461A

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

Arrêté

NOR : JUSK1723899A

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Aix-en-Provence].

Arrêté

NOR : JUSC1722718A

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles].

Arrêté

NOR : JUSC1722720A

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [Saint-Denis de La Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1722819A

Arrêté du 3 août 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1722887A

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1723355A

Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Circulaire

NOR : JUSC1720438C

Circulaire du 4 août 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, modifié par le décret n°2017-1227 du 2 août 2017.

Circulaire

NOR : JUSC1721995C

Décision du 28 juillet 2017 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1723866S

Bulletin officiel du 31 juillet 2017

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Annemasse.

Arrêté

NOR : JUSB1721354A

Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom.

Arrêté

NOR : JUSB1721352A

Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.

Arrêté

NOR : JUSB1721358A

Arrêté du 11 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Muret.

Arrêté

NOR : JUSB1721356A

Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1721363A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1721344A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17e.

Arrêté

NOR : JUSB1721599A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 2e.

Arrêté

NOR : JUSB1721598A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1721347A

Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1721350A