Typologie de contenus: Décision
Décision du 5 septembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale.
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1727109S
Date de signature
05 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017