Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bergerac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721350A
Date de signature
07 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017