Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724903A
Date de signature
25 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017