Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724894A
Date de signature
24 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017