Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d’un régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l’emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) à Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1721205A
Date de signature
19 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017