Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination d’un régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l’emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) à Tulle.

JUSK1721205A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1721205A

Date de signature

19 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2017