Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
JUSF1723355A.pdf
PDF -
111,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1723355A
Date de signature
08 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017