Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1726426A
Date de signature
15 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017