Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Alès.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1726425A
Date de signature
15 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017