Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Beaune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721363A
Date de signature
12 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017