Note
Note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s.
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1722120N
Date de signature
24 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017