Note

Note du 24 août 2017 relative à l’action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenu.e.s.

JUSF1722120N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1722120N

Date de signature

24 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017