Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Alès.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1724351A

Date de signature

14 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2017