Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.

JUSK1723895A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1723895A

Date de signature

28 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2017