Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1723895A
Date de signature
28 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017