Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1721352A
Date de signature
10 juillet 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017