Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Limoges.
JUSB1724332A.pdf
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99,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724332A
Date de signature
14 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017