Arrêté
Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724862A
Date de signature
31 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017