Arrêté
Arrêté du 23 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724382A
Date de signature
23 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2017