Arrêté
Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724911A
Date de signature
30 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017