Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1726424A
Date de signature
15 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017