Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

JUSK1723894A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1723894A

Date de signature

26 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2017