Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’Ecole nationale des greffes de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1725800A
Date de signature
08 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017