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Bulletin officiel du 29 mars 2019
Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1905415A
Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté
NOR : JUST1906931A
Arrêté du 22 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1906094A
Arrêté du 5 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique d’Administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1906607A
Arrêté du 7 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Arrêté
NOR : JUST1905414A
Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1907890C
Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.
Circulaire
NOR : JUSK1908236C
Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD1908794C
Circulaire du 7 mars 2019 relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Circulaire
NOR : CPAE1832503C
Décision du 11 mars 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation.
Décision
NOR : JUSB1908856S
Décision du 22 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST1905685S
Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1906625S
Bulletin officiel du 28 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1904601A
Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1904603A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Arrêté
NOR : JUSF1905226A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne.
Arrêté
NOR : JUSF1905230A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes.
Arrêté
NOR : JUSF1905227A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges.
Arrêté
NOR : JUSF1905225A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1905734A
Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais.
Arrêté
NOR : JUSF1905752A
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUST1904824A
Arrêté du 14 février 2019 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1904916A
Arrêté du 14 février 2019 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2019.
Arrêté
NOR : JUSC1903090A
Arrêté du 14 février 2019 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2019.
Arrêté
NOR : JUSC1903111A
Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1905285A
Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB1905286A
Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1905287A
Arrêté du 14 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.
Arrêté
NOR : JUSF1905425A
Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.
Arrêté
NOR : JUSB1905292A
Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1905289A
Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Arrêté
NOR : JUSB1905291A
Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Arrêté
NOR : JUSB1905290A
Arrêté du 15 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Arrêté
NOR : JUSB1905293A
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.
Arrêté
NOR : JUSF1905747A
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1905740A
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1905390A
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.
Arrêté
NOR : JUSF1905257A
Arrêté du 18 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.
Arrêté
NOR : JUSF1905456A
Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1904594A
Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de M. Thierry ALVES en qualité de directeur par intérim du service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de just
Arrêté
NOR : JUSK1903670A
Arrêté du 20 février 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSB1905533A
Arrêté du 21 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Courbevoie.
Arrêté
NOR : JUSB1905754A
Arrêté du 4 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1904596A
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Arrêté
NOR : JUST1904242A
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Arrêté
NOR : JUST1904240A
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].
Arrêté
NOR : JUST1904243A
Arrêté du 4 février 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUST1904241A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. François FEVRIER].
Arrêté
NOR : JUST1904254A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD].
Arrêté
NOR : JUST1904247A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Arrêté
NOR : JUST1904252A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Arrêté
NOR : JUST1904255A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN].
Arrêté
NOR : JUST1904256A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Sébastien POIRIER].
Arrêté
NOR : JUST1904248A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].
Arrêté
NOR : JUST1904258A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].
Arrêté
NOR : JUST1904249A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].
Arrêté
NOR : JUST1904251A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].
Arrêté
NOR : JUST1904250A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Kathy FTAIS].
Arrêté
NOR : JUST1904253A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].
Arrêté
NOR : JUST1904257A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].
Arrêté
NOR : JUST1904259A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].
Arrêté
NOR : JUST1904246A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
Arrêté
NOR : JUST1904245A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].
Arrêté
NOR : JUST1904244A
Arrêté du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1905716A
Arrêté du 5 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1904599A
Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services
Arrêté
NOR : JUSK1904016A
Arrêté du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1904017A
Arrêté du 7 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1904598A
Arrêté du 7 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Arrêté
NOR : JUSB1904595A
Arrêté du 7 février 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers.
Arrêté
NOR : JUSK1904055A
Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1904600A
Circulaire du 14 février 2019 relative à l'intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles.
Circulaire
NOR : JUSK1901626C
Décision du 13 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Cayenne.
Décision
NOR : JUSB1905336S
Décision rectificative du 15 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Paris.
Décision
NOR : JUSB1904910S
Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue.
Note
NOR : JUSK1905143N
Bulletin complémentaire du 13 février 2019
Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse.
Arrêté
NOR : JUSF1903244A
Arrêté du 25 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Arrêté
NOR : JUSF1904302A
Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle.
Arrêté
NOR : JUSF1904437A
Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1904129A
Arrêté du 4 février 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Arrêté
NOR : JUSK1903621A
Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1903412A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1902457A
Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1904267A
Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1903800A
Arrêté du 1er février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1903798A
Arrêté du 30 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1903796A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Arrêté
NOR : JUSB1903794A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1903791A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Blois.
Arrêté
NOR : JUSB1903792A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSB1903790A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac.
Arrêté
NOR : JUSB1903793A
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1903795A
Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST1903342S
Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Décision
NOR : JUST1903338S
Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1903778S
Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1903150C
Arrêté du 5 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes.
Arrêté
NOR : JUSF1904305A
Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
Circulaire
NOR : JUSD1904204C
Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction.
Circulaire
NOR : JUSD1903115C
Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.