Arrêté
Arrêté du 4 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1904596A
Date de signature
04 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019