Arrêté

Arrêté du 4 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.

JUSB1904596A.pdf

PDF - 198,6 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1904596A

Date de signature

04 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2019