Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes Vaucluse.

JUSF1903244A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1903244A

Date de signature

13 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 février 2019