Typologie de contenus: Décision
Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux du ministère de la justice.
JUST1903342S.pdf
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112,35 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1903342S
Date de signature
29 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019