Arrêté
Arrêté du 15 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1905291A
Date de signature
15 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019