Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1904595A
Date de signature
07 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019