Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1903798A
Date de signature
01 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019