Arrêté

Arrêté du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

JUSK1904017A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1904017A

Date de signature

07 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2019