Arrêté
Arrêté du 7 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1904017A
Date de signature
07 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019