Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1904267A
Date de signature
08 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019