Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1903796A
Date de signature
30 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019