Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Montpellier.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1903795A
Date de signature
28 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019