Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Résultats par page

Bulletin officiel du 30 décembre 2011

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.

Arrêté

NOR : JUSA1133822A

Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française.

Arrêté

NOR : JUSA1133824A

Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.

Arrêté

NOR : JUSB1134064A

Arrêté du 13 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cambrai.

Arrêté

NOR : JUSB1134063A

Arrêté du 16 décembre 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1134315A

Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bergerac.

Arrêté

NOR : JUSB1135159A

Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1135157A

Arrêté du 20 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSB1135153A

Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1135163A

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès de la directrice des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1135051A

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Arrêté

NOR : JUSA1135473A

Arrêté du 8 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.

Arrêté

NOR : JUSB1133685A

Arrêté du 8 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.

Arrêté

NOR : JUSB1133684A

Circulaire du 15 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables a

Circulaire

NOR : JUSD1134281C

Circulaire du 16 décembre 2011 relative aux attributions respectives du juge de l’application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d’insertion et de probation et à leurs relations.

Circulaire

NOR : JUSK1140065C

Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.

Circulaire

NOR : JUSC1133274C

Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Circulaire

NOR : JUSD1135507C

Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mi

Circulaire

NOR : JUSD1133527C

Décision du 28 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nouméa.

Décision

NOR : JUSB1134349S

Bulletin complémentaire du 08 décembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1132882A

Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSD1132598C

Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués

Arrêté

NOR : JUSF1133340A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1126010A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1125997A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1125999A

Arrêté 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des chefs de service éducatif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1125996A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’infirmier surveillant des services médicaux au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1126008A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1125994A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1125991A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1126007A

Arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011.

Arrêté

NOR : JUSF1126004A

Bulletin officiel du 30 novembre 2011

Arrêté du 10 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1131268A

Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSA1130825A

Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSA1130826A

Arrêté du 14 novembre 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSB1131265A

Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1129939A

Arrêté du 15 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.

Arrêté

NOR : JUSB1131267A

Arrêté du 16 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1131266A

Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1131201A

Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Pau].

Arrêté

NOR : JUSC1131210A

Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône).

Arrêté

NOR : JUSK1132002A

Arrêté du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).

Arrêté

NOR : JUSK1129941A

Arrêté du 21 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens).

Arrêté

NOR : JUSK1132003A

Arrêté du 23 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1131915A

Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).

Arrêté

NOR : JUSK1129942A

Arrêté du 25 novembre 2011 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Versailles]

Arrêté

NOR : JUSC1131929A

Arrêté du 25 novembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges de titulaire et de supp

Arrêté

NOR : JUSB1132359A

Arrêté du 25 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom).

Arrêté

NOR : JUSK1129933A

Arrêté du 25 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom).

Arrêté

NOR : JUSK1129934A

Arrêté du 26 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Arrêté

NOR : JUSB1129608A

Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).

Arrêté

NOR : JUSK1129936A

Arrêté du 28 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1129606A

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.

Arrêté

NOR : JUSC1129033A

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nïmes].

Arrêté

NOR : JUSC1129560A

Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rennes].

Arrêté

NOR : JUSC1129284A

Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montauban.

Arrêté

NOR : JUSB1130770A

Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sète.

Arrêté

NOR : JUSB1130768A

Arrêté du 8 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1130771A

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).

Arrêté

NOR : JUSK1130682A

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1130766A

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trévoux.

Arrêté

NOR : JUSB1130983A

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alès.

Arrêté

NOR : JUSB1130984A

Circulaire du 12 octobre 2011 relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice et des libertés.

Circulaire

NOR : JUSK1140049C

Circulaire du 14 novembre 2011 relative aux règles d'attribution des logements de fonction aux chefs de la Cour de cassation, des cours d'appel et de certains tribunaux de grande instance, del'Ecole nationale des greffes - arrêté modificatif / chambre d'a

Circulaire

NOR : JUSB1130865C

Circulaire du 2 novembre 2011 relative à l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. . Télécharger l'annexe : registre suivi des extraits pour écrou

Circulaire

NOR : JUSD1129776C

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret.

Circulaire

NOR : JUSC1028448C

Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

Circulaire

NOR : JUSC1119808C

Circulaire du 28 octobre 2011 relative à la présentation des dispositions des articles 707-1 et D.48-6 à D.48-36 du code de procédure pénale.

Circulaire

NOR : JUSD1129667C

Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique (DAVC).

Circulaire

NOR : JUSK1140051C

Bulletin complémentaire du 18 novembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011 complétant l'arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.

Arrêté

NOR : JUST1131436A

Bulletin officiel du 31 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1127354A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté

NOR : JUSB1127925A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béziers.

Arrêté

NOR : JUSB1127916A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1127918A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1127601A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1127640A

Arrêté du 14 octobre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1127789A

Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion ].

Arrêté

NOR : JUSC1127927A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Arrêté

NOR : JUSB1128539A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) du tribunal d'instance de Redon.

Arrêté

NOR : JUSB1128765A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1128540A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1128541A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.

Arrêté

NOR : JUSB1128538A

Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orléans.

Arrêté

NOR : JUSB1128762A

Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1128444A

Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Fort-de-France].

Arrêté

NOR : JUSC1128553A

Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.

Arrêté

NOR : JUSB1129373A

Arrêté du 24 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Trevoux.

Arrêté

NOR : JUSB1129372A

Arrêté du 24 octobre 2011 portant renouvellement de Monsieur Jean-Philippe MAYOL en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.

Arrêté

NOR : JUSK1140050A

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la rémunération des mandataires et liquidateurs en matière de rétablissement personnel.

Arrêté

NOR : JUSC1128867A

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1126316A

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1126311A

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1126459A

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bordeaux].

Arrêté

NOR : JUSC1126457A

Arrêté du 3 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne).

Arrêté

NOR : JUSK1128131A

Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Dijon].

Arrêté

NOR : JUSC1126779A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien) .

Arrêté

NOR : JUSK1128119A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud Francilien) .

Arrêté

NOR : JUSK1128123A

Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).

Arrêté

NOR : JUSK1128116A

Arrêté du 7 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille).

Arrêté

NOR : JUSK1128120A