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Arrêté du 10 novembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1130826A

Date de signature

10 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011