Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1127918A

Date de signature

11 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011