Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).
JUSK1130682A.pdf
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114,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1130682A
Date de signature
09 novembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011