Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1130682A

Date de signature

09 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011