Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).
JUSK1128116A.pdf
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111,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1128116A
Date de signature
06 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011