Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

JUSB1131266A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1131266A

Date de signature

16 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2011