Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances à la direction de l'administration pénitentiaire).
JUSK1129936A.pdf
PDF -
107,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1129936A
Date de signature
26 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2011