Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien) .

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1128119A

Date de signature

05 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011